Aide juridique
L’accès à la justice en
français : un droit, pas
un privilège

BAILLEURS DE FONDS

Les besoins

La clientèle de la clinique juridique est majoritairement composée de francophones et de personnes nouvellement arrivées vivant dans des contextes socioéconomiques précaires. Leurs besoins comprennent la navigation en français d’un système juridique complexe.

Malgré la loi, de nombreuses personnes peinent à faire valoir leurs droits en français et requièrent un soutien juridique dans des domaines de droit variés tels que l’immigration, le logement, l’aide au revenu, la famille et le droit pénal. Ces enjeux nécessitent une prise en charge complète, un accompagnement adapté à leur réalité marquée par l’isolement, la discrimination et la méconnaissance du droit et du système canadien, des services en français, facilement accessibles, sans délai excessif.

Nos services
La clinique juridique offre des services gratuits et confidentiels en français aux personnes à faible revenu. Elle intervient en droit de l’immigration, du logement, de l’aide sociale, de l’emploi, des consommateurs, de la famille et en droit pénal. Les services incluent des conseils sommaires, la représentation devant les tribunaux, des services de notariat ainsi que des ateliers d’éducation juridique. Elle vise à promouvoir un accès équitable à la justice pour la communauté francophone, en tenant compte de ses réalités linguistiques, culturelles et sociales.
En savoir plus
1 380

nouveaux·elles client·es ont reçu l’aide juridique nécessaire pour faire valoir leurs droits et résoudre leurs problèmes juridiques

72

ateliers ont été offerts à 2 513 participant·es qui ont acquis des connaissances essentielles pour faire valoir leurs droits et responsabilités

90 % des 1 500 nouveaux dossiers ont été acceptés. De nombreuses personnes ont pu éviter l’expulsion, régulariser leur statut ou assurer la sécurité économique de leur famille.

89 % des client·es sont satisfait·es ou très satisfait·es de l’aide reçue et de l’accès aux services.

95 % des partenaires sont satisfaits ou très satisfaits de notre collaboration.

109

participant·es ont réfléchi aux mesures pour lutter contre les violences en milieu de travail, pendant le Forum sur le harcèlement sexuel et la violence familiale

Forum sur le
harcèlement
sexuel et la
violence familiale

Grâce aux capsules vidéo, nos avocat·es ont continué la tournée des écoles et sensibilisé 718 jeunes aux risques entourant le cannabis, le vapotage, le port d’armes et l’ivresse au volant.

« J’ai vécu une formidable expérience au Centre Francophone, l’accueil était chaleureux et le service juridique impeccable : Respect, gentillesse et patience sont les mots-clés pour les décrire. »

— Client du CFGT

« Grâce au centre francophone, j’ai eu les ressources nécessaires pour m’établir à Toronto. Le service juridique s’est occupé de toutes les procédures. Merci à toute l’équipe. »

— Client du CFGT

« Votre expertise et votre dévouement ont été précieux dans ma demande d’asile et ont permis d’arriver à une solution satisfaisante. Merci pour votre disponibilité et votre soutien tout au long de cette période. »

— Client du CFGT

Lancement
d’un nouveau
programme

Soutien juridique pour les francophones nouvellement arrivés 

Depuis février 2025, la clinique offre un service destiné à répondre aux besoins juridiques croissants des personnes nouvellement arrivées. Ce programme novateur comprend la mise en place d’une ligne gratuite d’informations juridiques en français, qui permet aux personnes nouvellement arrivées de poser des questions, d’obtenir des conseils juridiques et de recevoir une représentation gratuite dans certains domaines du droit. Ce service a été conçu pour répondre aux réalités des personnes nouvellement arrivées, qui font souvent face à des obstacles linguistiques, juridiques et sociaux. Plusieurs de ces personnes ignorent leurs droits et ne savent pas comment naviguer dans le système de justice canadienne.

La ligne de soutien permet une réponse rapide et confidentielle, assurée par du personnel juridique bilingue, formé aux enjeux de l’immigration et l’intégration. Des dizaines de personnes nouvellement arrivées en ont déjà bénéficié, ce qui démontre le besoin réel et urgent d’un accompagnement juridique accessible et culturellement adapté. Grâce à ce nouveau programme, la clinique renforce son engagement à promouvoir l’accès à la justice pour les francophones, dès leur arrivée au Canada.

Forum sur l’harcèlement sexuel et la violence familiale en milieu de travail

Représentation de la clinique à Queens Park pour le projet de loi 173

Club canadien juge Cour supreme

Club canadien juge Cour supreme

Équipe d’aide juridique